Ferdinand Mélin-Soucramanien

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According to Wikipedia, Ferdinand Mélin-Soucramanien is a French professor of Law. He was appointed President of the Institut national du service public in 2022 by President Emmanuel Macron. Education and early career Born in February 10, 1966 in Aix-en-Provence he studied Literature in Réunion then the Law before becoming a doctor of law at Aix-Marseille University and then a lecturer there. He was also professor of Constitutional law at University of Bordeaux IV.

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Published Works

Constitution de la République française (2013) (16)
Le principe d'égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel (1996) (11)
L'interprétation constitutionnelle (2005) (7)
La République contre Babel. À propos de la décision du Conseil constitutionnel nº 99-412 DC du 15 juin 1999, Charte européene des langues régionales ou minoritaires (1999) (6)
Le principe d'égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Quelles perspectives pour la question prioritaire de constitutionnalité ? (2010) (5)
Espaces du service public : mélanges en l'honneur de Jean du Bois de Gaudusson (2013) (5)
Le Conseil constitutionnel, juge électoral (2003) (4)
Constitutionnalité de la loi créant les plans d'épargne-retraite (1999) (3)
Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel : 1958-1983 (2009) (3)
Les collectivités territoriales régies par l'article 73 (2012) (1)
Marianne dévoilée: (libres propos sur la décision du Conseil constitutionnel du 7 octobre 2010 validant la loi interdisant la dissimulation intégrale du visage dans l'espace public) (2012) (1)
La parité n'est pas l'égalité... (2006) (1)
Observations relatives à la loi visant à réprimer la contestation des génocides reconnus par la loi (2012) (1)
Droits constitutionnels des demandeurs d'asile et droit des étrangers au respect de leur vie familiale (1999) (1)
De la création de la revue Constitutions (2010) (1)
Constitution et construction européenne (2006) (1)
Le contrôle de constitutionnalité de l'aide des collectivités locales aux établissements d'enseignement privé (1995) (0)
La vraie innovation ne serait-elle pas institutionnelle ? (2016) (0)
Codification et constitutionnalisation (2010) (0)
Constitutionnalisation des débats politiques et sociaux (2010) (0)
Constitutionnalité de la loi instituant une prestation spécifique dépendance (1999) (0)
Le droit constitutionnel dans sa diversité et ses novations (2010) (0)
La Commission Jospin, premier bilan et perspectives (2013) (0)
Amicus curiae dans l'affaire de la pénalisation de la négation du génocide arménien (2012) (0)
Le traitement des QPC par les juges de première instance et d’appel dans les ressorts de la Cour administrative d’appel de Bordeaux et des cours d’appel de Bordeaux et d’Agen (2021) (0)
Le principe d'egalité devant la loi. Regard du constitutionnaliste (2014) (0)
Droit des libertés fondamentales (2000) (0)
Le contrôle de l'ordonnance du 24 janvier 1996 relative aux mesures urgentes tendant au rétablissement de l'équilibre financier de la sécurité sociale (1997) (0)
Premier anniversaire de la QPC (2011) (0)
Premier anniversaire de la revue Constitutions (2010) (0)
La vraie innovation pour l’économie réunionnaise ne serait-elle pas de nature institutionnelle ? (2016) (0)
Constitution de la République française ([Éd.] 2018) texte intégral présenté par Ferdinand Mélin-Soucramanien,... (2017) (0)
In memoriam Hommage à Dmitri Georges Lavroff (2014) (0)
La >: une Constitution? (2002) (0)
Jurisprudence du Conseil constitutionnel: 1er janvier-31 mars 2001 (2001) (0)
Droit constitutionnel Ed. 33 (2013) (0)
La loi et le principe d'égalité (2013) (0)
Article II-80 - Egalité en droit (2005) (0)
Le principe d’égalité en matière de fonction publique dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel (1994) (0)
Constitution de la République française : texte intégral de la Constitution de la Ve République à jour de la question prioritaire de constitutionnalité entrée en vigueur le 1er mars 2010 (2010) (0)
Le principe d'égalité entre collectivités locales (2002) (0)
Faut-il actualiser le préambule de la Constitution ? (2012) (0)
Compte-rendu des débats et discussions (1995) (0)

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